-Toutes les dimensions, éléments dérogatoires et servitudes, s'il y lieu, seront démontrés à la réception du nouveau certificat de localisation en cours de rédaction.

Le prix demandé, prend en compte, le fait que le drain français de l'immeuble devra être refait par le nouvel acquéreur et par la présence d'amiante dans la vermiculite au grenier.

Servitude de tolérance d'empiètement, aux termes d'un acte reçu devant Me Martine Corriveau, notaire, le 6 décembre 2006, sous le numéro 2 469 de ses minutes, publié au Registre foncier du Québec, circonscription Abitibi le 8 décembre 2006, sous le numéro 13 870 421.Cette servitude régularise la situation de la véranda et de l'escalier situés sur le côté Sud de la résidence construite sur l'immeuble faisant l'objet des présentes (lesquels empiètent sur le lot 2 979 359) ainsi que la situation de l'entrée en pavé uni(maintenant en gravier) donnant accès à cette propriété du côté Ouest (laquelle empiète sur une partie du lot 2 979 359 et sur une partie du lot 3 118 190).
Cette servitude permet uniquement de maintenir la véranda, l'escalier ainsi que l'entrée en pavé uni dans leur situation au moment de la signature de cette servitude, et ce, tant et aussi longtemps que ces empiétements subsisteront. A cet effet, la Ville d'Amos a renoncé au bénéfice de l'accession relativement à ces empiètements et ce, rétroactivement à la date des constructions ou installations faisant l'objet de cet acte.

Dérogation mineure obtenue en 2006 pour la dimension de la maison et du garage.